La souveraineté dans la législation archivistique : cas des lois d’archivistique de cinq pays arabes

Résumé

Cet article vise à identifier les aspects de l'exercicede la souveraineté nationale par le biais de la législation archivistique. Nous cherchons dans un premier temps à définir le concept de souveraineté nationale du point de vue des sciences politiques et juridiques. Ensuite, nous analysons la relation des
archives à la souveraineté nationale pour en considérer deux niveaux: la souveraineté par les archives et la souveraineté sur les archives. Puis nous focalisons notre attention sur les axes de la législation archivistique, tels que définis par la littérature spécialisée la plus reconnue, pour repérer ce qui a trait à la
souveraineté, qu’il s’agisse de l’adoption de principes ou de procédures pratiques visant la gestion ou l’accès aux archives, ou des violations et pénalités connexes. Enfin, nous mettons en relief les aspects relatifs à la souveraineté dans les lois archivistiques arabes. Cela nous permet au stade final de tirer des conclusions et de proposer quelques recommandations.